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25 recherche sur le mot-clé 'arbitrage (droit)'
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Expose les cas où le recours à l'arbitrage est possible, le déroulement de l'instance et les voies de recours qui peuvent être exercées contre la sentence. Puis, attire l'attention sur les principaux pièges d'un mécanisme qui n'est simple qu'en [...]![]()
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ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE BRUXELLES, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2001Interprétation de l'arbitrage en droit européen (article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme) et présentation de la jurisprudence en vigueur.![]()
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Théorie et pratique de l'arbitrage en Belgique, avec le commentaire sur ses différents aspects, ainsi qu'une réflexion critique et les implications des changements intervenus depuis 1981 dans le droit pour les praticiens.![]()
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Porte sur la relation entre l'arbitrage et la fiscalité. Il s'agit d'examiner, au-delà des éventuelles conséquences fiscales qu'une sentence arbitrale peut avoir, les relations qui peuvent exister entre l'arbitre et l'autorité fiscale ainsi que [...]![]()
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Xavier Linant de Bellefonds, Auteur ; Alain Hollande, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2003Expose les cadres théoriques de ce secteur du droit, explique la procédure et fournit des conseils pratiques.![]()
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Réunit des contributions consacrées à l'arbitrage tel qu'il se pratique à l'aube du nouveau millénaire, à l'occasion du 35e anniversaire du CEPANI.![]()
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Martine Bourry d'Antin, Auteur ; Stephen Bensimon, Auteur ; Gérard Pluyette, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2004Consacré à un domaine présent dans tous les secteurs de la vie économique et sociale, cet ouvrage prolonge l'oeuvre promotionnelle des auteurs à l'égard de cette technique. Après avoir présenté la médiation et ses acteurs, il fait le tour des mé[...]![]()
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L'indépendance de l'arbitre est une obligation. Toutefois le contenu et la portée de cette obligation ne sont pas toujours clairement définis. M. Henry apporte des réponses théoriques et pratiques au flou dont est entourée cette notion.![]()
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Bertrand Moreau, Auteur ; Thierry Bernard, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1985Une procédure de plus en plus employée par des sociétés de toutes tailles. L'étude tient compte des modifications intervenues dans la réglementation entre 1980 et 1981.