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2 recherche sur le mot-clé 'animaux dangereux'
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Alain Winter, Auteur ; Thierry Palermo, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2000Explique quel est l'arsenal réglementaire et législatif à disposition des maires et des agents pour lutter contre les chiens dangereux, et quels sont leurs pouvoirs. Comprend des modèles de documents et une description précise des animaux. S'int[...]![]()
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Guide qui permet à la fois de rappeler aux propriétaires d'animaux quels sont leurs obligations envers eux, de montrer les obligations de la mairie, les services à mettre en place, la capture des animaux domestiques, sauvages ou exotiques, les m[...]