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9 recherche sur le mot-clé 'aide juridique'
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Ensemble des textes législatifs et réglementaires concernant la réforme de l'aide juridique.![]()
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Reprend les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique instituée par la loi de 1991. Comprend trois volets : l'aide juridictionnelle destinée aux personnes physiques et à certaines personnes morales en dessous d'un certain plafond de[...]![]()
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Rassemble les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique institué par la loi de 1991 qui rassemble trois volets : l'aide juridictionnelle, l'aide à l'accès au droit et aux démarches judiciaires, les aides à l'intervention de l'avocat.![]()
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SOCIETE JEAN BODIN POUR L'HISTOIRE COMPARATIVE DES INSTITUTIONS, Éditeur scientifique | Bruxelles : De Boeck | Recueils de la société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, ISSN 0998-0601 | 1997Etudes historiques sur les relations des sujets de droit avec la justice. Notamment : Le droit savant avant Accurse ; L'assistance dans la résolution des conflits au civil devant le Parlement de Paris au Moyen Age ; Assistance judiciaire et femm[...]![]()
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Bruxelles : De Boeck Recueils de la société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, ISSN 0998-0601 1998Etudes historiques sur les relations des sujets de droit avec la justice. Notamment : Le rôle de l'avocat selon la doctrine romaniste du XIIe siècle ; El régimen juridico de la Abogacia en Castilla (siglos XIII-XVIII) ; Die Helfer vor Gericht in[...]![]()
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Présente les résultats d'une recherche consacrée à la formation juridique des travailleurs sociaux. Examine la situation actuelle en cherchant à savoir si leur formation juridique est suffisante pour traiter les demandes des usagers, si elle leu[...]![]()
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Examine le dispositif législatif d'assistance du salarié qui autorise celui-ci à avoir recours aux conseillers présents dans les organisations syndicales et aux défenseurs syndicaux pour l'assister dans le cadre d'une action aux prud'hommes. Déf[...]![]()
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Réformée en 1972, 1982 et 1991, l'aide juridictionnelle intéresse plus de la moitié des avocats français, elle a été prétexte à leur mouvement revendicatif de 2000-2001. L'auteur se propose d'analyser cette institution, son mécanisme précis et p[...]![]()
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Paris : L'Harmattan 1995Ouverte sur le plan méthodologique, cette enquête a laissé aux universitaires, aux chercheurs et aux hommes de terrain toute liberté pour recueillir la réalité des situations sociales diverses et des modes variés de gestion du phénomène de pauvr[...]