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4 recherche sur le mot-clé 'aide juridictionnelle'
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Reprend les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique instituée par la loi de 1991. Comprend trois volets : l'aide juridictionnelle destinée aux personnes physiques et à certaines personnes morales en dessous d'un certain plafond de[...]texte imprimé
Rassemble les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique institué par la loi de 1991 qui rassemble trois volets : l'aide juridictionnelle, l'aide à l'accès au droit et aux démarches judiciaires, les aides à l'intervention de l'avocat.texte imprimé
Réformée en 1972, 1982 et 1991, l'aide juridictionnelle intéresse plus de la moitié des avocats français, elle a été prétexte à leur mouvement revendicatif de 2000-2001. L'auteur se propose d'analyser cette institution, son mécanisme précis et p[...]texte imprimé
Cette rencontre a permis aux différents barreaux des pays d'Europe centrale et orientale de débattre de l'organisation, de l'administration et de la déontologie de la profession eu égard à la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi qu[...]