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7 recherche sur le mot-clé 'agences financières de bassin'
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Carole Evrard, Auteur | Paris : L'Harmattan | Administration et aménagement du territoire, ISSN 1284-604X | 2006Les agences de l'eau sont dotées d'un territoire propre et d'une autonomie financière très large. L'auteure étudie la structure administrative et juridique de ces organismes et s'intéresse aux récentes transpositions de la directive cadre europé[...]![]()
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Après évaluation, il apparaît que le principe pollueur-payeur n'est pas appliqué dans le sens que lui donnent habituellement les économistes. On a plutôt affaire à un principe pollueur-sociétaire : chaque catégorie d'usagers de l'eau, industriel[...]![]()
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Benoit Johanet, Metteur en scène, réalisateur ; Vincent Johanet, Éditeur scientifique | Paris : Johanet | 2003Quatre parties : présentation du cadre institutionnel de la gestion de l'eau (organismes, institutions, textes législatifs et réglementaires) ; identité et coordonnées des acteurs de l'eau au plan national et local ; données sur les agences de l[...]![]()
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Benoit Johanet, Éditeur scientifique ; Vincent Johanet, Éditeur scientifique | Paris : Johanet | 2004Quatre parties : présentation du cadre institutionnel de la gestion de l'eau (organismes, institutions, textes législatifs et réglementaires) ; identité et coordonnées des acteurs de l'eau au plan national et local ; données sur les agences de l[...]![]()
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Benoit Johanet, Metteur en scène, réalisateur ; Vincent Johanet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Johanet | 2005Quatre parties : présentation du cadre institutionnel de la gestion de l'eau (organismes, institutions, textes législatifs et réglementaires), identité et coordonnées des acteurs de l'eau au plan national et local, données sur les agences de l'e[...]![]()
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Benoit Johanet, Metteur en scène, réalisateur ; Vincent Johanet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Johanet | 2006Quatre parties : présentation du cadre institutionnel de la gestion de l'eau (organismes, institutions, textes législatifs et réglementaires), identité et coordonnées des acteurs de l'eau au plan national et local, données sur les agences de l'e[...]![]()
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Un recueil des textes officiels relatifs au calcul de l'assiette des redevances et des primes pour épuration dans le but de contribuer à une gestion rationnelle des ressources de l'eau et à la lutte contre la pollution.