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4 recherche sur le mot-clé 'admissibilité de la preuve'
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Une synthèse sur le recueil et l'analyse de la déclaration de l'enfant, l'évaluation clinique et médico-psycho-légale, l'investigation criminologique et le traitement juridique et judiciaire des agressions sexuelles envers les enfants.texte imprimé
Raphaël Coquoz, Auteur ; Franco Taroni, Auteur | Lausanne (Suisse) : Presses polytechniques et universitaires romandes | Sciences forensiques | 2006Aperçu exhaustif de l'utilisation et de l'exploitation de la preuve par l'ADN, une discipline complexe nécessitant la maîtrise de solides notions en génétique, police scientifique, statistique et éthique.texte imprimé
La preuve par sondage confirme la notoriété d'une marque ou le risque de confusion. Ce mode de preuve est très répandu en droit américain et en droit allemand, beaucoup moins en droit français.texte imprimé
Marie-Noëlle Mornet, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Travaux et mémoires de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille | 2004Etudie les conditions de la licéité de la preuve par télésurveillance, puis les conditions de mise en oeuvre du droit à la preuve. La preuve peut-elle être produite en justice ? Jusqu'ou s'étend l'exigence de protection de l'ordre social ? Jusqu[...]