GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
37 recherche sur le mot-clé 'administration et procédure'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
texte imprimé
Une étude comparative des enquêtes fiscales en France et au Canada, terrain d'enquête intéressant puisque le droit emprunte à la fois au droit romain et au common law.texte imprimé
Paris : Amelot 1995De nombreux conseils, méthodes et exercices corrigés pour maîtriser progressivement les techniques particulières des principales épreuves : questionnaires à choix multiples, résumé de texte, rétablissement du libellé correct d'un texte et questi[...]document multimédia
Presente l'intégrité des derniers textes legislatifs et réglementaires applicables, la législation antérieure à 1992, les garanties et les voies de recours, la réglementation des contributions indirectes. Permet d'accéder à la doctrine administr[...]document multimédia
Présente : le code général des impôts et ses annexes, le livre des procédures fiscales, le recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées, le précis de fiscalité, le code général des impôts en archive (1992-2000) et 2300[...]texte imprimé
Rassemble l'intégralité du code général des impôts avec ses quatre annexes, les règlements, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Propose également un ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire[...]texte imprimé
Contient le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, mis à jour au 31 mars 1999.texte imprimé
Rassemble l'intégralité du code général des impôts, complété d'importantes annotations et augmenté des principales directives fiscales communautaires.texte imprimé
Rassemble l'intégralité du code général des impôts, complété d'importantes annotations et augmenté des principales directives fiscales communautaires.texte imprimé
Rassemble l'intégralité du code général des impôts, complété d'importantes annotations et augmenté des principales directives fiscales communautaires.texte imprimé
Rassemble : l'intégralité du code avec ses 4 annexes, un ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, civile et pénale, des références bibliographiques, les lois de finances 2001 et 2002 mises à jour.