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10 recherche sur le mot-clé 'administration (droit européen)'
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Joël Andriantsimbazovina, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 1998Une nouvelle conception de l'autorité des décisions de justice constitutionnelles, communautaires et européennes des droits de l'homme est à mettre en place du fait de l'évolution de la Communauté européenne. Un dialogue organisé entre juges co[...]texte imprimé
Jean Boulouis, Auteur ; Marco Darmon, Auteur ; Jean-Guy Huglo, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2006Le champ d'application du droit communautaire ne cesse de croître : égalité de traitement des travailleurs, libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux, respect des règles de concurrence, mais aussi cohésion économique et s[...]texte imprimé
Jacques Isnard, Metteur en scène, réalisateur ; Natalie Fricero, Metteur en scène, réalisateur ; UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE ET OFFICIERS JUDICIAIRES, Éditeur scientifique | Paris : Ed. juridiques et techniques | Passerelle, ISSN 1634-9946 | 2006Contributions évaluant le rôle des organisations internationales, qu'elles soient institutionnelles ou d'essence traditionnelle, dans le développement de l'espace de justice européen. La coopération judiciaire, si elle relève des Etats membres, [...]texte imprimé
CONFÉRENCE EUROJUSTICE (1999), Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2000Ce rapport dresse le bilan de l'application des recommandations formulées par les hauts représentants des ministères publics des Etats de l'Union européenne lors de leur précédente conférence (1998).texte imprimé
Présente et analyse les fonctions des institutions juridictionnelles françaises de l'ordre judiciaire ou administratif, communautaires ou internationales chargées de rendre la justice et du personnel qui les compose. Contient une trentaine de ta[...]texte imprimé
Présentation des principales décisions de la Cour européenne des droits de l'homme qui est l'interprète suprême de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Parmi les thèmes : la liberté physique, les droit[...]texte imprimé
Face à une criminalité financière aux ramifications internationales, les magistrats sont enchaînés par des procédures archaïques et interminables. Sept juges, d'Espagne, d'Italie, de Belgique et de France (Renaud Van Ruymbeke) prennent la parole[...]texte imprimé
L'indépendance des législations, tout particulièrement dans le domaine des polices administratives spéciales, a-t-elle encore un sens et un avenir dans la construction européennes ? Il semble que non et que la multiplication des normes européenn[...]texte imprimé
Marina Eudes, Auteur | Paris : Pedone | Publications de la fondation Marangopoulos pour les droits de l'homme, ISSN 1274-9958 | 2005Cette thèse vise à comprendre quels sont les principaux ressorts de la pratique judiciaire interne de la juridiction de Strasbourg. Elle tend à démontrer que toute la pratique judiciaire interne de la Cour européenne des droits de l'homme a de t[...]texte imprimé
UNION DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique ; INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPÉENS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | UAE symposium | 2004Examine les acquis en matière d'Europe judiciaire (harmonisation, coordination) et pose la question de leur évolution avec l'élargissement à 25 et le projet de constitution européenne tout en respectant la Convention européenne des droits de l'h[...]