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2 recherche sur le mot-clé 'actions collectives (droit)'
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Jules-Marc Baudel, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Fourvel, Metteur en scène, réalisateur ; SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Colloques | 2006Reprend l'examen comparé des expériences de certains projets de procédures du recours collectif sous l'angle des enjeux et des méthodes.![]()
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Véronique Magnier, Metteur en scène, réalisateur | Amiens : Ceprisca | Ceprisca, ISSN 1772-4643 | 2004L'action de groupe connue aux Etats-Unis sous le nom de "Class action" permet à un particulier ou à une association d'agir en représentation de milliers de personnes pour faire valoir des droits collectifs comme l'action contre les discriminatio[...]