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5 recherche sur le mot-clé 'actionnaires minoritaires'
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ; Evanghelos Perakis, Éditeur scientifique ; ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2004Ces contributions traitent de la protection et des droits des actionnaires minoritaires en droit des sociétés. Elles tentent de faire une synthèse plutôt qu'une étude comparative des pratiques réglementaires mises en place pour assurer aux inves[...]![]()
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Emmanuel Georges, Auteur | Paris : LGDJ | Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers | 2006La généralisation d'un droit de retrait assurerait la cohérence du droit des sociétés anonymes cotées ou non, aussi l'auteur propose-t-il pour les sociétés anonymes fermées, la possibilité d'un droit de retrait volontaire et forcé, permettant un[...]![]()
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Après avoir défini l'environnement juridique dans lequel actionnaires et dirigeants de société évoluent, cet ouvrage développe la gestion de leurs relations notamment dans les cas de la société par actions simplifiée et du pacte d'actionnaires.![]()
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Traité pratique permettant à tout actionnaire possédant des parts minoritaires dans une société de faire valoir ses droits et de connaître les moyens de contrôle à sa disposition : demande d'expertise, droit d'opposition, protection contre l'abu[...]![]()
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Tente de démontrer que malgré l'absence d'un droit des groupes, l'ordre juridique suisse contient en réalité une panoplie de moyens de droit qui permettent d'appréhender les groupes et de régler de manière relativement adéquate les conséquences [...]