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3 recherche sur le mot-clé 'actes types (droit administratif)'
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Etienne Faure, Auteur ; Jean-Michel Fevrier, Auteur | Les Abrets (Isère) : Hôtel de ville | Droit et collectivités locales, ISSN 1271-9838 | 1996La première partie de ce guide expose chacune des conditions juridiques d'élaboration et de validité des actes, à l'appui des textes et d'une jurisprudence récente. La seconde, avec plus de 130 modèles de délibérations, d'arrêtés, de décisions, [...]![]()
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Anna Laborde, Auteur ; Vincent Vial, Auteur ; François-Xavier Petit, Auteur | Voiron (Isère) : la Lettre du cadre territorial | Dossier d'experts | 2005Un guide pratique pour les collectivités locales et établissements publics, destiné à faciliter la rédaction d'actes. Il rappelle les règles communes à tous les documents, donne des conseils généraux de rédaction, et fournit ensuite, domaine par[...]![]()
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Ce document vise à rendre accessible les formulaires administratifs au plus grand nombre, l'ensemble des documents homologués sont répertoriés.