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10 recherche sur le mot-clé 'actes juridiques'
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Anne-Laure Pastré-Boyer, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | 2006Présente la notion d'acte collectif et les incidences de la dimension collective sur le régime de l'acte.![]()
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Après avoir réalisé un examen critique des règles régissant l'élaboration des actes publics en France (actes qui ne sont ni des actes législatifs ni des jugements), aborde les problèmes de reception des actes publics étrangers en analysant l'eff[...]![]()
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Laurent Barnich, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Essai sur les différentes méthodes en usage pour l'analyse des actes juridiques en droit international privé.![]()
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Marie-Laure Mathieu-Izorche, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 1996Traite de l'affirmation de la valeur juridique et du régime juridique de l'engagement unilatéral.![]()
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Souligne la dualité fonctionnelle de la caducité, résultant de la disparition non fautive, totale et définitive d'un élément essentiel à l'exécution de l'acte juridique ou de l'inaction d'une personne (partie ou bénéficiaire) intéressée à l'acte[...]![]()
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Bérénice de Bertier-Lestrade, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Montre que la diversité des actes juridiques en droit privé entraîne une multiplicité de conflits. Examine pour cela les oppositions d'actes juridiques, qu'ils présentent un caractère bilatéral (contrats de vente, contrats de travail ou bail) ou[...]![]()
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L'interprétation juridique a pour visées l'utilité pratique et l'équité. L'auteur analyse l'influence de ces finalités et des méthodes d'interprétation dans le droit y compris en dehors d'une phase juridictionnelle (interprétation entre les par[...]![]()
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Etudie les fondements doctrinaux des fonctions d'un document juridique : constatation des faits et des actes juridiques, représentation des biens corporels ou incorporels.![]()
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Issu d'une thèse d'histoire du droit, cet ouvrage étudie le record, procédure locale et officielle de renouvellement des actes publics en Wallonie, Flandre et Artois : fondements (notions de fides et de serment de fidélité), participants, régime[...]![]()
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Notion diffuse, éparpillée, généralement camouflée sous d'autres vocables, la rétractation en droit privé fait ici l'objet d'une étude globale. Elle tend à définir le domaine, la nature et le régime de la rétractation. Après analyse de sa nature[...]