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8 recherche sur le mot-clé 'actes authentiques'
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Histoire de la lutte d'une famile contre l'injustice et les abus de pouvoir commis par les autorités administratives, judiciaires et notariales à son encontre, conséquences d'une simple erreur de transcription d'un notaire sur un acte de vente.![]()
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Un manuel de référence.![]()
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JOURNÉE DU JURISTE D'ENTREPRISE (2005), Auteur ; INSTITUT DES JURISTES D'ENTREPRISE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2003Analyse le processus contractuel électronique dans le droit belge, suite aux directives européennes et aux lois du 20 octobre 2000, 9 juillet 2001. Traite de la confidentialité, de la sécurité, de l'archivage, du contrat de travail électronique [...]![]()
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Christine Dechaumont-Cavalié, Auteur ; Sandrine Quilici, Auteur | Paris : Litec | Pratique professionnelle | 2002Outil pour la pratique notariale, offre des solutions pratiques et concrètes pour conseiller et rédiger les actes afférents à la vie d'une entreprise individuelle. La deuxième partie est exlusivement consacrée à l'optimisation fiscale de la gest[...]![]()
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A jour au 1er septembre 1996 des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis la précédente édition (1993).