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20 recherche sur le mot-clé 'actes administratifs'
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Recueil de lois à jour au 1er janvier 1990.![]()
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Propose aux rédacteurs d'actes administratifs les références juridiques et un certain nombre de modèles pratiques pour établir et publier des actes authentiques en matière de publicité foncière.![]()
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Etude du rôle et du contenu dans le contexte légal et jurisprudentiel des actes détachables dans le droit public en France. Aborde l'étendue du contrôle exercé par le juge administratif et plusieurs aspects fondamentaux du droit français.![]()
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Anne Cantero, Auteur | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Collectivités locales | 2003A partir d'un plan simple distinguant l'élaboration électronique des actes unilatéraux des communes et le régime juridique des actes unilatéraux immatériels, tous les aspects de fond, de forme et de procédure de la théorie de l'acte administrati[...]![]()
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Contient les règles concernant la rédaction et la diffusion des textes officiels.![]()
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David Renders, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 2003L'auteur s'interroge sur le procédé de consolidation législative (appelé aussi validation législative) qui permet au législateur d'empêcher qu'un acte irrégulier de l'administration soit censuré par les autorités qui en ont le pouvoir ou de bloq[...]![]()
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Louis Favoreu, Auteur ; ThierryS. Renoux, Auteur | Paris : Sirey | Droit public, ISSN 0768-0678 | 1992S'adresse à tous ceux, praticiens du droit, fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, qui ont à appliquer ou à faire respecter les normes constitutionnelles par l'administration.![]()
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Etudie le contrôle des actes de l'administration, dans un pays dominé par une administration parmi les plus puissantes du monde et permet de comprendre les mutations politiques, économiques et sociales que connaît la Chine.![]()
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L'objet de cette étude est de montrer que les délibérations des collectivités locales ne sont pas de nature administrative mais de nature politique.![]()
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Analyse la pratique du juge dans le contrôle des motifs de l'acte administratif et son évolution.