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1 recherche sur le mot-clé 'accusation (procédure pénale)'
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L'ancienne chambre d'accusation a perdu son nom ainsi que le monopole de la mise en accusation devant la cour d'assises, elle demeure pourtant plus qu'une simple juridiction d'appel. Sont ici étudiés, son organisation, son fonctionnement, ses co[...]