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1 recherche sur le mot-clé 'accords internationaux sur les licences'
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Danièle Bourcier, Éditeur scientifique ; Mélanie Dulong de Rosnay, Éditeur scientifique | Paris : Romillat | Droit et technologies | 2004Analyse les questions soulevées par l'introduction des licences Creative Commons dans des systèmes de droit différents, ainsi que la diversité culturelle des acteurs d'Internet et leurs capacités d'autorégulation. La 1e partie traite de l'adapta[...]