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9 recherche sur le mot-clé 'accès à la justice'
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Fabrice Leduc, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ FRANÇOIS-RABELAIS, Éditeur scientifique | Tours : Publications de l'Université François-Rabelais | 2002Textes issus d'un colloque tenu en juin 2001. Fait le point sur les différents aspects de l'accès au droit, son évolution, accès au droit qui tient lieu aujourd'hui de nouvelle forme d'adhésion au pacte social.![]()
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Didier Peyrat, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Alice Gougis-Chow Chine, Metteur en scène, réalisateur ; GUYANE. Conseil départemental d'aide juridique, Éditeur scientifique | Matoury (Guyane française) : Ibis rouge | 1998Au-delà de leur apparent exotisme, ces contributions sur les particularités de la vie du droit en Guyane sont l'occasion de mieux saisir les enjeux profonds du droit et de la justice.![]()
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Reprend les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique instituée par la loi de 1991. Comprend trois volets : l'aide juridictionnelle destinée aux personnes physiques et à certaines personnes morales en dessous d'un certain plafond de[...]![]()
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Rassemble les lois et décrets relatifs au régime de l'aide juridique institué par la loi de 1991 qui rassemble trois volets : l'aide juridictionnelle, l'aide à l'accès au droit et aux démarches judiciaires, les aides à l'intervention de l'avocat.![]()
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Réformée en 1972, 1982 et 1991, l'aide juridictionnelle intéresse plus de la moitié des avocats français, elle a été prétexte à leur mouvement revendicatif de 2000-2001. L'auteur se propose d'analyser cette institution, son mécanisme précis et p[...]![]()
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Olivier Douard, Éditeur scientifique ; Gisèle Fiche, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Débats jeunesses | 2002Entre le renvoi devant le juge pour les accuser et le recours judiciaire pour les protéger, entre des situations d'autorité imposées et l'apprentissage collectif de la citoyenneté les jeunes construisent leur rapport au droit.![]()
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Paris : L'Harmattan 1995Ouverte sur le plan méthodologique, cette enquête a laissé aux universitaires, aux chercheurs et aux hommes de terrain toute liberté pour recueillir la réalité des situations sociales diverses et des modes variés de gestion du phénomène de pauvr[...]![]()
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Les sources internationales édictant le principe d'un droit à l'accès à un tribunal et à un procès équitable, permettent-elles l'effectivité de l'égalité des parties devant le juge national ? Cette interrogation, soulevée dans le cadre d'un proc[...]![]()
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Analyse des mécanismes actuels et recherche des perspectives d'une réforme qui concilie trois objectifs : la satisfaction des besoins les plus essentiels des demandeurs de droit, la rémunération équitable des professionnels et l'utilisation opti[...]