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2 recherche sur le mot-clé 'Territorialité (droit)'
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Maurice Bourjol, Auteur ; Serge Bodard, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit de l'administration locale | 1984Un panorama d'ensemble au regard de la récente législation en ce domaine.texte imprimé