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2 recherche sur le mot-clé 'Terrain à bâtir'
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FRANCE, Auteur ; FRANCE, Auteur | Paris : Documentation française | Plans d'exposition aux risques | 1987Réglementation devant éviter de situer un aménagement dans une zone à risque ou pouvant le devenir par suite de travaux de terrassement ou autre.texte imprimé
Pierre-Jean Ciaudo, Auteur ; Michel Peisse, Auteur | Paris : Sirey | Bibliothèque de droit immobilier | 1981