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4 recherche sur le mot-clé 'Produit de consommation'
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Etudes et commentaires sur cette directive qui établit un régime spécial de responsabilité, centré sur la preuve d'un défaut du produit. Pose le problème de la place à accorder dans le droit aux régimes spéciaux de responsabilité.texte imprimé
Etudie les nouveaux outils initiés par les développements de l'électronique liés à ceux de l'informatique dont peuvent disposer les distributeurs, ce qu'ils sont, les améliorations qu'ils sont susceptibles d'apporter, les contraintes qu'ils peuv[...]texte imprimé
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION, Auteur | Saint-Denis-La Plaine (Seine-Saint-Denis) : Afnor | Guide de l'utilisateur | 1989Les définitions et le développement des essais comparatifs.texte imprimé
La sécurité des produits en France et à l'étranger.