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5 recherche sur le mot-clé 'Personnalité juridique'
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Paul-Henri Steinauer, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | Arbeiten aus dem juristischen Seminar der Universität Freiburg | 1990Au sommaire notamment : L'Image de la mort en droit public; Trois modèles de l'homme juridique; L'Image du délinquant en droit pénal suisse; L'Image du banquier dans la législation bancaire; Le Particulier : objet ou sujet de l'activité étatique[...]![]()
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Les personnes physiques et les personnes morales sont des acteurs de la vie juridique : elles possèdent des biens en propre, peuvent passer des contrats, agir en justice, etc.![]()
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Peter Gauch, Éditeur scientifique ; Franz Werro, Éditeur scientifique ; Jean-Baptiste Zufferey, Éditeur scientifique | Fribourg (Suisse) : Ed. universitaires Fribourg | 1993Inspirés par l'oeuvre de P. Tercier, dix de ses anciens doctorants ont choisi les thèmes suivants : définition des droits de la personnalité et rôle du juge, mesures provisionnelles et droit de réponse, protection de la personnalité en droit du [...]![]()
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François Rigaud, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 1378-448X | 1990Au sommaire : Evolution historique des biens de la personnalité au cours des deux derniers siècles; Le Conflit entre un bien de la personnalité et un droit subjectif ou une liberté; Questions de méthode.![]()
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Un outil de référence pour tous ceux qui s'intéressent à la fiscalité des personnes physiques, notamment les économistes, les sociologues, les diverses entreprises et titulaires de professions libérales concernés par les compensations budgétaires.