GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
23 recherche sur le mot-clé 'Juridiction'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
texte imprimé
Surgi en 1641, l'antique principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, qui interdit aux tribunaux judiciaires de juger l'action de l'Administration, gangrène notre droit positif.texte imprimé
Geneviève Gondoin, Auteur ; Sylvie Rouxel, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 2004Examine les principes qui régissent la structure et le fonctionnement des institutions judiciaires et administratives sur le plan national ainsi que les modes alternatifs de réglement des litiges. Sur le plan international, étudie les institutio[...]texte imprimé
Statistiques des activités et des décisions des juridictions et des infractions constatées.texte imprimé
Affranchies de la tutelle de l'Etat, les collectivités sont désormais entourées de nouveaux et nombreux partenaires. Actifs et quelquefois redoutés, les juges en font partie.texte imprimé
Ana Peyro Llopis, Auteur ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Collection du Credho | 2003Tente de répondre à la question de savoir s'il est possible de juger un étranger ayant commis des crimes contre l'humanité à l'étranger et contre des étrangers.texte imprimé
Pascal Ancel, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Claire Rondeau-Rivier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Etudes juridiques | 2000Étudie les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils en trois grandes parties : les conventions sur la juridiction, les conventions substituées à la juridiction, et les incidences sur le fonctionnement de la jus[...]texte imprimé
texte imprimé
Consécutif de la séparation des autorités administrative et judiciaire, le dualisme juridictionnel rend complexe la protection des droits fondamentaux du justiciable de par la difficile répartition des compétences. Ce constat établi, l'auteur ab[...]texte imprimé
Paris : Sirey Dossiers et documents de la Revue française de droit administratif, ISSN 0985-4010 1990Pour l'étude de l'unité ou de la dualité de juridiction à l'étranger, propose des articles sur l'Allemagne, la Belgique, le Canada, la Finlande et la Suède, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, le Royaume-Uni, la Suisse.texte imprimé
Au sommaire : les obligations administratives, l'acquisition d'un véhicule, l'automobiliste en infraction, l'assurance, l'accident, les textes législatifs.