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8 recherche sur le mot-clé 'Impôt sur les sociétés'
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Jacques Lallement, Auteur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Ed. des Journaux officiels | 1991Au sommaire : Le Niveau de prélèvements sur les entreprises en France et dans la CEE; Modalités de taux d'assiette et de contrôle des charges des entreprises en France et en Europe : approche qualitative; Priorités pour l'harmonisation des charg[...]![]()
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Jean De Lame, Auteur ; Bernard Hennaut, Auteur ; Guy Jorion, Auteur | Ottignies (Belgique) : Quorum | 1992Un guide pratique de législation fiscale.![]()
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La question cruciale de l'imposition à l'heure de l'unification européenne.![]()
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Apporte une nouvelle contribution, essentielle au débat sur l'imposition des bénéfices, indique les principales dispositions relatives à l'impôt sur les sociétés dans les 24 pays de l'OCDE en 1991, examine en profondeur les principaux problèmes [...]![]()
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Dominique Darte, Auteur ; Yves Noël, Auteur | Liège (Belgique) : Ed. des Chambres de commerce et d'industrie de Wallonie | Guide pratique | 2004Ouvrage de référence pour tous ceux qui souhaitent calculer la base imposable à l'impôt des sociétés. Propose de nombreux cas pratiques.![]()
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Les taux de prélèvements obligatoires comme indicateur économique : reflet de l'ampleur des fonctions de l'Etat et des principaux objectifs de la politique économique et sociale des pouvoirs publics, observations qui se dégagent des comparaisons[...]