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2 recherche sur le mot-clé 'Entreprise artisanale'
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La loi Madelin du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle tend à simplifier la vie de l'entreprise individuelle en ce qui concerne les formalités administratives et les obligations comptables et fiscales. Des étude[...]![]()
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Guy Raymond, Auteur ; Roger Artaud, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson | Droit des affaires | 1990Le régime juridique, social et fiscal applicable aux entreprises immatriculées au répertoire des métiers.