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3 recherche sur le mot-clé 'Droit fiscal international'
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Se consacre à l'examen des aspects internationaux du droit fiscal français. Englobe, dans cette perspective, l'ensemble de la réglementation interne et les conventions fiscales conclues par la France.texte imprimé
Synthèse des problèmes posés par le droit fiscal international, les sources utilisées pour les résoudre et les solutions retenues par la France et ses principaux partenaires.texte imprimé
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : F. Lefebvre Dossiers internationaux Francis Lefebvre, ISSN 0222-3503 1985Un ouvrage qui étudie les modalités d'application de l'impôt français aux opérations internationales ou aux résultats de ces opérations.