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7 recherche sur le mot-clé 'Document administratif'
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Rend compte de son action pendant les deux années 1984-1985, faisant part des impressions générales qu'elle retire de la lutte qu'elle mène contre le secret administratif.![]()
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Couvre la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1987. Avec un chapitre détaillé consacré à l'accès aux documents relatifs à l'action sociale, au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.![]()
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Le thème retenu cette année porte sur les documents détenus par les administrations fiscales.![]()
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Disposant d'un gisement d'informations souvent sous-exploité, l'administration est-elle tenue de les communiquer à qui les lui demande? Peut-elle les "commercialiser" et à quelles conditions? Réflexions d'un groupe de travail réuni à la demande [...]