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7 recherche sur le mot-clé 'Document administratif'
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Rend compte de son action pendant les deux années 1984-1985, faisant part des impressions générales qu'elle retire de la lutte qu'elle mène contre le secret administratif.texte imprimé
Couvre la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1987. Avec un chapitre détaillé consacré à l'accès aux documents relatifs à l'action sociale, au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.texte imprimé
Le thème retenu cette année porte sur les documents détenus par les administrations fiscales.texte imprimé
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Disposant d'un gisement d'informations souvent sous-exploité, l'administration est-elle tenue de les communiquer à qui les lui demande? Peut-elle les "commercialiser" et à quelles conditions? Réflexions d'un groupe de travail réuni à la demande [...]