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14 recherche sur le mot-clé 'Cour pénale internationale'
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Compte rendu des débats relatifs à l'assemblée des Etats parties au statut de Rome de la Cour pénale internationale. Présente le budget-programme pour 2004, les conditions d'emploi des juges et du personnel, et enfin les résolutions adoptées par[...]![]()
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Après un rappel historique des crimes subis par les populations des pays des Grands Lacs africains, l'auteur s'attache à définir les critères d'efficacité d'une justice internationale dans ce contexte précis et cherche à tirer des leçons de l'ex[...]![]()
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Jérôme Cario, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Ed. des Riaux | Collection des chercheurs militaires | 2005Le traité portant statut de la Cour pénale internationale qui s'inscrit dans le cadre général de l'émergence d'un droit international vise notamment à limiter les effets des conflits. L'ouvrage se penche sur les conséquences de l'établissement d[...]![]()
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Le statut de Rome de 1998, ici introduit et commenté article par article, institue la Cour pénale internationale.![]()
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Réflexion sur la notion de crime et de justice internationale, sur les nouveaux rapports entre droit et politique en confrontant les réalisations de cette justice avec son objectif de reconstruction de la paix, sur les rapports entre droit inter[...]![]()
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Hervé Ascensio, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Marc Sorel, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : Société de législation comparée | Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris, ISSN 1636-905X | 2006Suite à l'apparition d'un nouveau type de juridictions pénales : les juridictions pénales internationalisées, entre la justice internationale et la justice nationale, des juristes expliquent leurs caractéristiques, définissent leur statut en dro[...]![]()
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GROUPE DE BRUXELLES POUR UNE JUSTICE INTERNATIONALE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 2002Constatant qu'impunité et démocratie sont incompatibles, les membres du Groupe de Bruxelles pour une justice internationale ont voulu apporter leur contribution au développement de la justice internationale et de la lutte contre l'impunité.![]()
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Expérience d'un juge français chargé par les Nations unies d'aller juger des criminels de guerre au Kosovo qui expose son activité et qui décrit les arrangements de l'ONU lorsque les jugements ne lui conviennent pas.![]()
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Issu d'une thèse, étudie la place et la légitimité de la Cour pénale internationale vis-à-vis de la société internationale en s'interrogeant sur la nature de cette légitimité : est-elle due au fait que la Cour est un outil de la société internat[...]![]()
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Au sommaire notamment : Le rapport parlementaire sur l'esclavage, en France, aujourd'hui ; Les tribunaux pénaux internationaux (Raphaële Parizot) ; La Cour pénale internationale (Jessica Lescs)...