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35 recherche sur le mot-clé 'Cour européenne des droits de l'homme'
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Marianne Dony, Auteur ; Emmanuelle Bribosia, Auteur | Bruxelles : Ed. de l'Université de Bruxelles | Etudes européennes | 2002Contributions scientifiques qui font le point, clarifient les enjeux de la réforme en cours, mettent en évidence les lacunes qui persistent et qui proposent des remèdes. Traitent notamment de l'architecture juridictionnelle, des nouveaux domaine[...]![]()
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Analyse les arrêts rendus par la Cour européenne mettant en cause la Belgique et qui furent le point de départ de la jurisprudence tant européenne que nationale, ou même de modifications législatives : interdiction de traitements inhumains ou dé[...]![]()
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Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 20062.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]![]()
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Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 20062.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]![]()
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Etudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l[...]![]()
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Etudie l'influence concrète que la Cour européenne des droits de l'homme peut exercer sur le sort de la victime d'une violation des droits de l'homme, l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter et l'impact de ses décisions sur l[...]![]()
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Yadh Ben Achour, Auteur | Paris : Pedone | Institut des hautes études internationales de Paris | 2005Etudie la jurisprudence élaborée par la Cour européenne des droits de l'Homme sur les deux plans de l'exercice de la liberté de religion et de son organisation, pour répondre aux difficultés nées de la complexité de la question de la liberté de [...]![]()
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Julie Ringelheim, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection du Centre des droits de l'Homme de l'Université catholique de Louvain | 2006Texte issu d'une thèse de doctorat soutenue en 2005 à l'Institut universitaire européen sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de protection des minorités religieuses, linguistiques et culturelles au sein du [...]![]()
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Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2002La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a accru le droit au respect de la vie familiale. Analyse le sens et la portée de la notion même de vie familiale, puis prend la mesure des conditions d'exercice de ce droit.![]()
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Elisabeth Lambert, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Organisation internationale et relations internationales | 1999L'autorité jurisprudentielle des arrêts de Strasbourg implique des obligations sans précédent dans les ordres internes des Etats européens. L'auteur, tout en montrant les limites du système européen, conclut à l'existence d'un système juridique [...]