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6 recherche sur le mot-clé 'Cour de cassation'
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Un bilan des activités de cette Cour ainsi que le point sur sa jurisprudence. Cette nouvelle édition met en valeur le rôle de la Cour, ses missions souvent mal connues du public.![]()
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Un bilan des activités de cette juridiction.![]()
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Le bilan annuel de son activité. Des développements détaillés notamment sur l'application du droit international et communautaire.![]()
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Les orientations principales de la jurisprudence en matière de droit des personnes, de droit pénal, social, économique, international et communautaire.![]()
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Elle contrôle l'application des règles de droit par l'ensemble des juridictions judiciaires.![]()
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Introduction générale sur la nouvelle juridiction au Sénégal, les textes annotés et commentés sur l'organisation et la procédure des recours en cassation.