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44 recherche sur le mot-clé 'Convention européenne des droits de l'homme (1950)'
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Henri Fourteau, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 1996De cette analyse, il apparaît que l'impact de l'article 3 de la C.E.D.H. sur le droit interne présente un aspect dialectique et évolutif : face à la portée limitée de mesures répressives censées sanctionner les pratiques contraires à l'article 3[...]![]()
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Explicite l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme qui est consacré à la protection de de la liberté et de la sûreté de la personne. Examine également les cas dans lesquels cette liberté peut être restreinte ainsi que les ga[...]![]()
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Jean-François Renucci, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Dossiers sur les droits de l'homme | 2004Explicite l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. Examine également les cas dans lesquels cette liberté peut être relative ainsi que les garanties de procédur[...]![]()
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Présente un bilan nuancé de l'application de la Convention des droits de l'homme depuis sa création il y a 50 ans, les progrès qu'elle a permis dans la protection, les échecs et les défis de demain.![]()
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Présentation et commentaire de ce code réunissant le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des textes nationaux reproduits dans leur intégralité. Contient des conseils pratiques pour l'utilisation des textes sources et la ju[...]![]()
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Présentation et commentaire de ce code réunissant le texte de la Convention européenne des droits de l'homme et des textes d'origines diverses. Contient des conseils pratiques pour l'utilisation des textes sources, la jurisprudence sur l'ensembl[...]![]()
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Textes à jour au 20 avril.![]()
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Signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, cette convention fonde la protection européenne des droits de l'homme. L'ouvrage énonce ses principes directeurs, les spécificités de son contrôle juridictionnel et les d[...]![]()
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Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du journal des tribunaux | 20062.265 arrêts et 57.665 décisions rendus sur la recevabilité, telle est la production de la Cour européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de principe et de revirement sont présentés en priorité, de même que ceux consacrés à la Be[...]