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2 recherche sur le mot-clé 'Constitution (1993)'
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Francis Delpérée, Éditeur scientifique ; David Renders, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Codes en poche | 2005Passe en revue l'ensemble des dispositions du droit constitutionnel belge, en présentant la Constitution, mais aussi tous les textes qui s'y rattachent.texte imprimé
Michel Lesage, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit constitutionnel et institutions politiques | 1998De même que le système politique de la Russie, les Constitutions socialistes ont changé de nature. La Constitution de la RSFSR était la copie de celle de l'URSS. Dès juin 1990, la décision a été prise par le Ier Congrès des députés du peuple d'é[...]