GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'Constitution (1975)'
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Nicolas Barbaroussis, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2000La fonction régulatrice du président de la République sous le régime de la Constitution de 1975 puis après la révision constitutionnelle de 1986 : la procédure de désignation du gouvernement, la cessation de fonctions de Premier Ministre et du g[...]