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3 recherche sur le mot-clé 'Constitution (1946)'
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Pacte social, le préambule de la constitution de 1946 témoigne d'une relative indépendance par rapport à la constitution tant du fait des circonstances historiques qui ont présidé à son élaboration qu'en vertu de son expression formelle et de sa[...]![]()
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Charles de Gaulle, Auteur ; FONDATION CHARLES DE GAULLE, Éditeur scientifique ; ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES, Éditeur scientifique ; FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Droit public positif | 1997Comment est-on passé de la IIIe République à la IVe, pendant la Seconde Guerre mondiale à l'immédiat après-guerre, quel a été le rôle de Charles de Gaulle dans l'élaboration de la nouvelle Constitution, quelle a été son influence : tels sont les[...]![]()
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Emmanuel Cartier, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 | 2005Cette thèse soutenue à Paris I en 2004 analyse le processus normatif en France entre 1940 et 1945. En s'appuyant sur l'histoire du droit et sur le droit comparé, elle propose une théorie des transitions constitutionnelles, à savoir des enjeux mi[...]