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28 recherche sur le mot-clé 'Conseil de l'Europe'
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Présente en détail les nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne au cours de l'année 1999.![]()
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Présente en détail les nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne au cours de l'année 2000.![]()
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Présente en détail les nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne au cours de l'année 2001.![]()
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Présente de nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne. Propose le compte-rendu du Conseil de l'Europe de l'année 2002. Les sujets exposés soulignent la préoccupation des 44 pays européens pour la déf[...]![]()
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Présente de nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne. Propose le compte-rendu des activités du Conseil de l'Europe de l'année 2003, notamment la poursuite du processus d'élargissement à la Serbie-Mo[...]![]()
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Présente de nombreux aspects de la contribution du Conseil de l'Europe à la construction européenne. Propose le compte-rendu des activités du Conseil de l'Europe de l'année 2004, notamment la poursuite du processus d'élargissement avec Monaco (4[...]![]()
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Concerne l'ordre du jour adopté par le Bureau de l'Assemblée parlementaire, le 8 novembre 2000, sur diverses questions politiques, économiques, sociales ou juridiques.![]()
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Concerne l'ordre du jour adopté par le Bureau de l'Assemblée parlementaire, le 13 mars 2001, sur diverses questions politiques, économiques, sociales ou juridiques.![]()
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Concerne l'ordre du jour adopté par le Bureau de l'Assemblée parlementaire, le 22 mai 2001, sur diverses questions politiques, économiques, sociales ou juridiques.![]()
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Ce rapport présente les résultats d'une enquête visant 40 Etats membres du Conseil de l'Europe relative à leurs systèmes judiciaires. Après un aperçu général du travail préalable, une présentation des résultats est proposée.