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7 recherche sur le mot-clé 'Conférence intergouvernementale'
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Réflexion sur le contenu et la portée du traité d'Amsterdam ; les questions économiques et financières : situation d'Air France au regard des exigences communautaires et passage au régime définitif de la TVA.texte imprimé
Etude universitaire sur les pays membres ou candidats à la Conférence intergouvernementale, réalisée par une équipe de chercheurs du Centre de recherche sur l'Europe et le monde contemporain (CREMOC) de la Faculté de droit Jean-Monnet à Sceaux.texte imprimé
Les grands thèmes et les principaux enjeux de la Conférence intergouvernementale du 26 mars 1996 sur l'application du Traité de Maastricht sont présentés. Avec une analyse des documents officiels préparatoires.texte imprimé
A. Mattera, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Clément Juglar | Le droit et les politiques de l'Union européenne | 1996Mieux associer les citoyens au processus d'intégration européenne, renforcer l'union politique de l'Europe, prévoir son élargissement aux pays d'Europe orientale : tels sont les objectifs et les enjeux de la Conférence présentés et analysés dans[...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Christian de La Malène, Secrétaire | Paris : Sénat | Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356 | 1997texte imprimé
Le traité d'Amsterdam modifie et complète le traité de Maastricht sur plusieurs points. Ce rapport en analyse les principaux aspects et donne des éléments d'appréciation. Une annexe évoque la question de conformité de ce texte à la Constitution.