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3 recherche sur le mot-clé 'Concession (droit)'
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Mesure l'effet du droit communautaire sur la concession, dans son existence, voire dans son essence.![]()
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Donne des informations essentielles sur les difficultés rencontrées dans la pratique et des explications sur les questions les plus importantes que soulèvent ces accords.![]()
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L'ensemble des modèles de contrats de concession et d'affermage des services publics.