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2 recherche sur le mot-clé 'Association foncière'
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A jour au 27 septembre 1991.![]()
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Les ASA regroupent des propriétaires en vue de réaliser des travaux d'intérêt collectif destinés à améliorer les conditions naturelles (assainissement, irrigation, drainage...). Ce guide examine à la faveur de la nouvelle ordonnance, les règles [...]