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8 recherche sur le mot-clé 'Acte juridique'
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Les actes juridiques réunissant plusieurs personnes dans une même partie plurale sont de plus en plus nombreux. Destiné aux étudiants, aux universitaires mais aussi aux praticiens, cet ouvrage apporte un enrichissement à la théorie générale des [...]![]()
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La notion et le régime juridique d'un acte public étranger en France. Il s'agit des actes de l'état civil, du contrat de mariage, du testament et de multiples certificats et autorisations administratives.![]()
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Analyse le phénomène qui, depuis quelques décennies, conduit les parties prenantes des actes notariés, testaments notamment, à négliger voire à ignorer les formes que doivent prendre ces derniers.![]()
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Jacqueline Linsmeau, Éditeur scientifique ; CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE DROIT JUDICIAIRE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1993Au sommaire des communications en français : La Force exécutoire de l'acte notarié et son exécution directe; Le Titre exécutoire en droit fiscal, régime différencié du sort du titre exécutoire en procédure fiscale; Le Titre exécutoire non judici[...]![]()
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Exemples de formulaire des actes usuels sous seings privés.![]()
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Réunit, dans l'ordre de leur utilisation, les actes usuels pénaux et civils.