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9 recherche sur le mot-clé 'évasion fiscale'
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Montre que les ressources offertes par les places offshore sont liées au fonctionnement du commerce et de la finance internationale. C'est pourquoi il n'est pas question d'interdire les opérations avec ces paradis fiscaux, mais les efforts de no[...]![]()
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S'emploie à rendre moins complexe le parcours du contribuable, à lui permettre de mieux comprendre la fiscalité, et à lui expliquer les alternatives licites prévues par la législation permettant de réduire l'addition fiscale. Cette édition prend[...]![]()
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Permet, en toute légalité, d'utiliser le droit fiscal et privé des différents pays européens pour optimiser la gestion de patrimoine.![]()
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Les principaux mécanismes de transfert des avoirs à l'étranger, les procédures de création d'entreprises offshore, les risques encourus par ceux qui contournent le fisc, les parades françaises légales pour diminuer les impôts directs, les modali[...]![]()
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UNIVERSITÉ LIBRE DE BRUXELLES, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles | 2001Examine la notion de paradis fiscal et ses modes d'utilisation, l'évasion fiscale et le droit des gens, la fraude fiscale et le blanchiment ainsi que l'entraide administrative interne et internationale en matière fiscale.![]()
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Expose les mesures (d'ordre interne et conventionnelles) prises notamment par la France pour lutter contre l'évasion fiscale internationale, présente le régime juridique et fiscal d'une trentaine de "paradis fiscaux" et de régimes ou de zones à [...]![]()
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Les procédures de créations d'entreprises délocalisées au sein de l'Union européenne et de la zone Caraïbes, les pays qui garantissent le secret bancaire et ceux qui offrent les meilleures facilités dans la création de sociétés offshore, les per[...]![]()
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Pascal Minne, Auteur ; Samy Douénias, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque fiscale de la Solvay Business School | 2004Fait le point sur les préoccupations majeures des sociétés belges : assurer un rapatriement des revenus au moindre coût fiscal, éviter les pièges du transfer pricing et bénéficier des incitants fiscaux proposés par les Etats.![]()
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Le rapport s'intéresse à l'ensemble des aspects nationaux et internationaux de cette lutte. Il propose ainsi de s'opposer aux paradis fiscaux, bancaires et judiciaires et aux régimes fiscaux préférentiels, de renforcer les dispositifs de sanctio[...]