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72 recherche sur le mot-clé 'étrangers (droit)'
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Les zones d'attente et les centres de rétention des sans-papiers sont autant des zones où l'Etat de droit n'existe plus. Le rêve de la toute-puissance de l'Etat ne peut être maintenu en même temps que l'affirmation de l'Etat de droit. Entre les [...]![]()
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2002Présente la législation afférente aux conditions de la mobilité des mineurs étrangers pour se déplacer hors de France et y revenir.![]()
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FRANCE, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 | 2005Réunit l'ensemble des textes législatifs concernant les étrangers en France et le droit d'asile.![]()
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Dresse un état des lieux du droit positif appliqué aux litiges rencontrés par les étrangers placés en centre de rétention. Présente les procédures et les compétences des juges.![]()
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La notion d'étranger (ou exilé, banni, damné) entre malédiction et bénédiction, entre hospitalité et hostilité, son accueil, son rejet, le statut qui lui est accordé, d'un point de vue religieux, juridique, politique, le protocole de sa réceptio[...]![]()
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L'histoire du combat, que des associations mènent depuis plus de trente ans pour l'abolition de la double peine en France, est retracée du début des années 1970, lorsque la double peine frappe des militants étrangers, à la loi Sarkozy de 2003, d[...]![]()
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Montre comment l'association CIMADE (Comité inter-mouvement auprès des évacués) a investi le terrain juridique en agissant sur et par le droit pour aider les étrangers face à l'administration et face à la justice. Analyse également les limites e[...]![]()
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Une présentation claire et synthétique des principales règles applicables aux étrangers venant ou résidant en France : règles législatives, mais également issues de la Convention européenne des droits de l'homme, de la jurisprudence du Conseil c[...]![]()
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C. Daadouch, docteur en droit, répond aux questions courantes : Comment obtenir un visa ? Quels sont les droits des demandeurs d'asile ? Qu'est-ce que la commission du titre de séjour ? Quels sont les droits sociaux des étrangers ? Ce document à[...]![]()
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Agnès Toppino, Auteur | Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : ESF éditeur | Les guides de l'intervention sociale | 2001Pour trouver les règles régissant l'entrée en France des étrangers, les situations les autorisant au séjour et au travail, les possibilités offertes pour faire venir leurs familles, l'accès à la nationalité française et diverses dispositions.