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12 recherche sur le mot-clé 'état civil'
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L'etat civil concerne tous les citoyens français et tous les citoyens qui vivent ou séjournent dans le pays.texte imprimé
Expose les règles en vigueur de l'état civil birman : la nationalité, l'attribution du nom, le mariage, le divorce, la filiation, la capacité et les régimes successoraux.texte imprimé
Synthèse sur l'instruction générale relative à l'état civil. Aborde la législation, les procédures pour rédiger ou mettre à jour les actes juridiques pour la naissance, le mariage, les enfants, le divorce et les décès.texte imprimé
La nouvelle instruction générale, refondue dans sa présentation, enrichie des dernières réformes intéressant l'état civil, illustrée de tableaux synthétiques et de nouvelles formules usuelles d'actes et de mentions, fera l'objet de mises à jour [...]texte imprimé
Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les différentes missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale d[...]texte imprimé
S'adresse à l'officier d'état civil et au personnel du service état civil en mairie : règles essentielles et formalités à accomplir.texte imprimé
Retrace l'histoire de la création et de l'évolution de l'état civil en France. Explique tout ce qui concerne les registres de naissances, de mariages et de décès, le code civil, les tables décennales, la perte et la destruction de registres, l'é[...]texte imprimé
Recueil de textes officiels.texte imprimé
Aborde l'affaire de deux personnes qui revendiquèrent sous la Restauration à Nantes l'identité de Loubette Duvau de Chavagne et d'Eugène de Beauvau ainsi que leur fortune, alors que l'on croyait ces deux personnages morts pendant la Révolution f[...]