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15 recherche sur le mot-clé 'établissements publics'
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Jean-Claude Rigault, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2003Présente les 3 formes d'EPCI : communauté de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, créées par la loi du 19 juillet 1999, dite loi de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale. Fait également le point [...]texte imprimé
Recueil de textes de loi applicables aux établissements recevant du public : classement des établissements, procédure d'adaptation des règles de sécurité, contrôle des établissements, aménagement intérieur, décoration, désenfumage, etc. Edition [...]texte imprimé
Jean-Marc Van Cauwenberghe, Auteur | Aubervilliers (Seine-St-Denis) : France-Sélection | Prévention | 2004Présente les connaissances des textes réglementaires avec des applications concrètes, à avoir pour gérer la sécurité et lutter contre les incendies dans des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.texte imprimé
Présente les comptes des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les comptes des établissements publics locaux (EPL) autres que les EPCI pour l'année 1999. Ces comptes marquent la fin de l'intercommunalité issue des mouve[...]texte imprimé
Jean-Luc Gautier-Gentès, Auteur | Villeurbanne (Rhône) : Presses de l'Enssib | Les dossiers juridiques de l'ENSSIB | 1999Le cadre juridique des activités des bibliothèques évolue rapidement et influence aussi bien la constitution et la gestion des collections que la mise en oeuvre des services et l'organisation des établissements. Nul professionnel ne peut désorma[...]texte imprimé
Jean-Luc Gautier-Gentès, Auteur | Villeurbanne (Rhône) : Institut de formation des bibliothécaires | Les dossiers juridiques | 1998Modalités et réalités du contrôle de l'Etat sur le patrimoine des bibliothèques publiques : fondements, champs d'application, agents, sanctions. Avec en annexes, les textes des lois et règlements.texte imprimé
Laurence Jégouzo-Viénot, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 | 2002Analyse le statut et les conditions du contrôle public de l'action des Offices d'HLM, réfléchit sur les limites et les perspectives de son encadrement par rapport à l'évolution de l'activité. Montre que les enjeux de ce statut dépendent de ceux [...]texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Claude Rochet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | 2002Propose des moyens et des solutions pour développer le pilotage stratégique des politiques par la formule de l'établissement public national qui permet de combiner la puissance de l'impulsion stratégique que peut donner l'Etat avec la dynamique [...]texte imprimé
Dans tous les pays de l'Union européenne, la dernière décennie a été marquée par la mise au jour de scandales politico-financiers. L'auteur démontre que beaucoup d'autres continuent de couver.texte imprimé
Denis Turcotte, Metteur en scène, réalisateur | Sainte-Foy (Québec, Canada) : Québec dans le monde | 2001Contient la liste de 1.500 établissements francophones établis en Amérique du Nord, accompagnés de leurs coordonnées postales et répertoriés de façon alphabétique, par secteurs d'activités et par provinces canadiennes ou Etats américains.