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2 recherche sur le mot-clé 'équilibre contractuel'
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Analyse systématique de la contestation du loyer initial, rendue possible dans le droit suisse par l'article 270 CO, qui permet au locataire de provoquer, à l'entrée en vigueur du contrat, l'examen du caractère abusif du montant convenu selon le[...]![]()
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Anne-Sophie Lavefve Laborderie, Auteur | Paris : LGDJ | Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 | 2005Nouveauté dans la doctrine, la notion de perénnité contractuelle est ici examinée sous l'angle de ses manifestations, de sa nature et ses moyens d'existence dans le cadre général du droit contractuel. Ces items sont étudiés à travers trois aspec[...]