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24 recherche sur le mot-clé 'égalité devant la loi'
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Claude Courvoisier, Éditeur scientifique ; Patrick Charlot, Éditeur scientifique | Dijon : Ed. universitaires de Dijon | Institutions | 2003Traite des droits civils et politiques, de la notion d'égalité dans différents domaines (hommes-femmes, devant la loi, devant les formes nouvelles de couple ou dans la pratique d'un culte) ainsi que des rapports avec l'administration. A partir d[...]texte imprimé
Françoise Gaspard, Metteur en scène, réalisateur ; Jacqueline Heinen, Metteur en scène, réalisateur | Paris : L'Harmattan | 2003Au sommaire notamment : L'énigme de l'égalité (J. W. Scott) ; La politique identitaire : faut-il tourner la page ? (A. Phillips) ; La mondialisation des politiques d'égalité : du réformisme social au réformisme d'Etat (V. Ferreira) ; Genre et re[...]texte imprimé
S'interroge sur les titulaires particuliers des droits fondamentaux : détenus, députés, enfants, étrangers, communautés, religions et sectes, collectivité territoriales. Se pose la question de la justification, de l'étendue de la particularisati[...]texte imprimé
Victor Schoelcher, Auteur ; S. Linstant, Auteur | Paris : Ed. du CTHS | Format, ISSN 0985-6832 | 2001Réunit deux mémoires rédigés dans le cadre du concours organisé par la Société française pour l'abolition de l'esclavage, concours institué d'après les indications laissées dans son testament par l'abbé Grégoire, disparu en 1831. Ces deux textes[...]texte imprimé
Un parcours au coeur de la justice française. Le lecteur découvre les gens de justice et les justiciables, les petites et les grandes affaires, un univers ni noir ni blanc où s'exprime toute la complexité de la vie.texte imprimé
Louis Dubouis, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Economica | Coopération et développement | 1995L'intégration européenne renforce-t-elle ou affaiblit-elle la protection des droits fondamentaux des citoyens des Etats membres de l'Union européenne? Cette question est examinée dans quatre pays (Allemagne, Espagne, France et Royaume-Uni) et à [...]texte imprimé
Paris : L'Harmattan 2005Permet de repérer les principales inégalités et de recenser les pratiques visant à assurer l'égalité dans l'organisation judiciaire et la procédure notamment en matière de litiges relatifs au droit du travail dans lesquels s'opposent les pratiqu[...]texte imprimé
Marie-Paule Puljack, Auteur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X | 2003Examine le règlement du conflit de juridictions : les règles de procédure civile gouvernant le litige privé international, puis les privilèges de compétence juridictionnnelle en raison de la nationalité. Aborde ensuite le règlement du conflit de[...]texte imprimé
Réfléchit sur la problématique du droit de la différence et de son rapport aux droits de l'homme conçus comme universels. A cette fin, étudie la dialectique du fait et du droit et de la différenciation de fait et de la discrimination de droit.texte imprimé
Aloys Muberanziza, Auteur | Namur (Belgique) : Presses universitaires de Namur | Travaux de la Faculté de droit de Namur | 2006Une première partie présente une analyse du principe d'égalité abordant les notions d'égalité dans la loi et devant la loi, d'égalité des chances et de non-discrimination. Ce principe d'égalité est ensuite appliqué au droit d'accès aux affaires [...]