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COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2003Présente le Code de bonne conduite en matière électorale adopté par le Conseil des élections démocratiques et la Commission de Venise. Vise à promouvoir l'harmonisation des réglementations relatives aux élections dans l'ensemble du continent eur[...]
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 1995Traite du thème de la confédération et examine les cas d'applications actuels et éventuels de la notion de confédération (relations entre la Bosnie-Herzégovnie et la Croatie, CEI, Etats baltes et Asie centrale). Puis, met l'accent sur la constru[...]
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COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2003Les politiques étrangères ne dépendent plus entièrement des gouvernements : elles doivent désormais tenir compte du droit international. Regroupe des rapports sur la répartition des rôles dans le domaine de la politique étrangère, et la distribu[...]
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COMMISSION EUROPEENNE DE LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT, Éditeur scientifique | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2000Reprend des interventions lors du séminaire UniDem consacré au patrimoine constitutionnel européen et organisé à Brno du 23 au 25 septembre 1999 par la Commission européenne pour la démocratie par le droit en coopération avec la Cour constitutio[...]
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En Europe, le fédéralisme et le régionalisme se développent parallèlement à l'intégration supranationale. L'étude met l'accent sur les liens entre l'Union européenne et les entités de ses Etats fédéraux et régionaux, en particulier par leur part[...]
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COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2003L'adhésion à l'Union européenne entraîne de nécessaires réformes constitutionnelles. Regroupe des exemples concrets de ces réformes dans plusieurs pays de l'Union européenne ou candidats à l'adhésion, et une partie plus théorique. S'appuie large[...]
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2002Met au jour les problèmes similaires aux chartes fondamentales dans le cas d'une adhésion à l'Union européenne, et met en avant également les spécificités nationales du point de vue constitutionnel ou en ce qui concerne le droit matériel.
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COMMISSION EUROPEENNE DE LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 1996A travers la présentation de seize rapports nationaux, vise à montrer les liens et aussi les conflits entre vote du peuple et contrôle de constitutionnalité.
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Ce séminaire a d'abord étudié l'origine historique du concept Etat-nation, en montrant les différences entre les traditions nationales des Etats européens. Puis les difficultés d'implantation de l'Etat-nation en Europe centrale et orientale, que[...]
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COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2003Analyse le problème des nationalités en Europe, leur besoin de protection de la part de l'État, en s'appuyant sur les cas concrets du Tyrol, de la Hongrie, de la Roumanie etc. Met en avant le fait que, là où ce problème n'est pas pris en compte [...]
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2000Analyse les récents conflits en Europe, et plus particulièrement celui des Balkans ; explore l'apport potentiel du droit au maintien de la paix et au respect des droits de l'homme ; examine le rôle joué par la communauté internationale.
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COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | Science et technique de la démocratie | 2004A partir d'exemples d'Etats européens et d'Amérique du Nord, montre que les cours constitutionnelles doivent garantir le réglement des différends législatifs entre les gouvernements centraux et les régions ou Etats fédérés.
