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René Lauba, Auteur ; François Ruellan, Auteur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2001Présente les enjeux du droit de l'exécution, définit les titres exécutoires qui fondent l'exécution, décrit la compétence et l'organisation de la juridiction d'exécution, dresse de façon exhaustive un état des règles générales et particulières a[...]
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René Lauba, Auteur ; François Ruellan, Auteur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2001Étudie en détail les frais de l'exécution en abordant plus précisément la régularité, l'utilité et le coût des actes d'huissier pour chaque procédure de recouvrement. Analyse le tarif des huissiers de justice, les diverses voies de contestation [...]
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Emmanuel Decaux, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Questions abordées concernant les droits de l'homme : les sources internationales, vers un droit international pénal, le "délai raisonnable" est-il possible ? Les conflits de jurisprudence : l'exemple de la liberté d'expression et la portée de [...]
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Paul Barincou, Adaptateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Documents pratiques AER, ISSN 1158-3894 | 1996Propose une méthode et les utilisations possibles d'un logiciel destiné aux magistrats, aux juges d'instance et aux fonctionnaires des greffes.
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Yves-Pierre Le Roux, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 2000Résultat des travaux d'un atelier du colloque : Justice pénale internationale et diplomatie qui s'est tenu à l'Ecole nationale de la magistrature de Bordeaux le 19 novembre 1999. Présente une description de chacune des juridictions international[...]
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ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES D'INSTANCE, Éditeur scientifique ; UNION ROYALE DES JUGES DE PAIX ET DE POLICE DE BELGIQUE, Éditeur scientifique ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Activités d'études et de recherches, ISSN 1158-3894 | 1999Les diverses contributions tentent de répondre à ces trois questions : que recouvre le concept de proximité appliqué à la justice ? Le traitement de ces contentieux relève-t-il toujours du modèle traditionnel du juge de paix, ou peut-il être co[...]
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Marcel Colin, Metteur en scène, réalisateur ; Pierre Couvrat, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | 1993Contributions présentées dans le cadre d'une session de formation continue des magistrats organisée par l'École nationale de la magistrature à Paris du 9 au 13 décembre 1991.
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ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HISTOIRE DE LA JUSTICE, Éditeur scientifique ; France, Éditeur scientifique ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | 2003La loi de juillet 1990 dite "loi Gayssot" permet de poursuivre pénalement ceux qui contestent publiquement les crimes contre l'humanité. Propose une réflexion à la fois historique, philosophique et juridique sur cette loi. Définit ce qu'est le n[...]
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ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Les points de repère judiciaire AER | 1995Contributions issues de la session de formation continue du 5 au 8 avril 1994 à l'École nationale de la magistrature.
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ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Éditeur scientifique ; FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES, Éditeur scientifique | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | 1996Contributions sur les thèmes suivants : Le Ministère Public dans l'histoire et en Europe. Le Parquet aux regards des textes, de son rôle, de son statut, de son fonctionnement et de son évolution.
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur ; ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Auteur | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 2000Analyse l'interface entre les pouvoirs politiques et l'individu au sein de l'Europe.
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ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE, Auteur | Bordeaux (Gironde) : Ecole nationale de la magistrature | Essais de recherche judiciaires AER | 1996Contributions sur la responsabilité pénale, la responsabilité civile, la responsabilité administrative, le droit à savoir des victimes et le risque thérapeutique.
