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Les 52 propositions contenues dans ce rapport prennent en considération tant les objectifs spécifiques de la lutte contre la fraude et certains trafics de marchandises en matière douanière que les garanties du contribuable en matière fiscale.
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Maurice Aicardi, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Rapport officiel, ISSN 0981-3764 | 1988Le diagnostic de la Commission et ses propositions de réformes, devant notamment donner une plus grande mobilité aux actifs patrimoniaux.
