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Titre : | Les noms de l'entreprise |
Auteurs : | Alexandra Mendoza, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003 |
Collection : | Institut de droit des affaires, ISSN 1638-914X |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7314-0345-9 |
Format : | 521 p. / 25 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.32 |
Mots-clés: | raison sociale ; droit ; France ; nom commercial |
Résumé : |
Etudie l'aspect juriridique des noms de l'entreprise par une approche globale : existe-t-il une hiérarchie des noms ? Le nom est-il un bien au sens juridique ? Quelle est la nature du droit sur le nom ? Quelle protection accorder au nom ? Montre que le nom n'est pas seulement un outil d'identification mais le reflet de la personnalité de l'entreprise, et à ce titre mérite une protection juridique. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |