GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Principe d'égalité et principe de non-discrimination dans la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes |
Auteurs : | Rémy Hernu, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 2003 |
Collection : | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288, num. 232 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-02380-9 |
Format : | XIV-555 p. / 24 x 17 cm |
Note générale : |
Bibliogr. Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.23 |
Mots-clés: | Union européenne ; égalité devant la loi ; jurisprudence ; pays de l'Union européenne ; droit européen |
Résumé : |
Propose de montrer que le lien établi par la Cour de justice des communautés européennes entre les deux principes d'égalité et de non-discrimination ne confirme pas qu'elle les utilise de manière alternative, d'une part, et que cet emploi n'entraîne aucune conséquence en droit, d'autre part. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |