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Titre : | La notion de fonds en droit privé |
Auteurs : | Lise Chatain, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Litec, 2006 |
Collection : | Montpellier |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-0815-5 |
Format : | 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 (Droit civil et procédure civile : Personnes, Famille, Droit privé. Correspondance juridique.) |
Résumé : |
Divers types de fonds existent : fonds de commerce, fonds artisanal, fonds commun de placement et fonds commun de créances. Le fonds libéral, le fonds de placement immobilier ainsi que le fonds agricole viennent de parvenir à la vie juridique et sont régulés par des règles propres. L'ouvrage détermine ces spécificités et les principes justifiant qu'ils soient pris en compte par le droit. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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